Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales contractuelles s'appliquent de plein droit à toute souscription, adhésion, publication et utilisation par un annonceur, vendeur, acquéreur ou utilisateur, qui diffuse des annonces de vente ou d'échange sur ce site, sans que jamais nous n'intervenons dans la gestion de la relation entre vendeur et acheteur ou acquéreur ! L'annonceur est libre de prendre contact avec l'acquéreur et négocie seul les conditions de la vente ou de l'échange. Tawazone n'intervient ni dans les discussions ni dans les négociations.

Tawazone.ma n'est pas un site marchant e-commerce, et ne réalise aucune vente ni achat pour le compte de l'annonceur ou l'acheteur. Aucun mandat de transaction ne lie ces derniers à tawazone.ma

En publiant votre annonce sur tawazone.ma, vous acceptez entièrement et sans réserve les conditions suivantes, ainsi que notre politique de confidentialité, dont vous avez au préalable pris connaissance. Tawazone.ma se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.

Annonce :

  • Désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa seul responsabilité éditoriale exclusive, afin vendre ou échanger un bien  et le diffusé sur le Site Internet et ses Applications.
    En conséquence, vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Notre responsabilité, en tant que site de petites annonces, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonceur se révèlent inexactes.
    Vous êtes seul responsable des informations communiqués à tawazone.ma
    Pour Plus de détails:  Voir types d’ articles et annonces non autorisés

Annonceur

  • Désigne toute personne -supposé de bonne foi- majeure et âgé d’au moins 16 ans révolus , agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles.

Utilisateur

  • désigne tout visiteur- Majeur et âgé  d’au moins 16 ans révolus – ayant accès au Service Tawazone via le Site Internet et/ou ses Applications.

Entrée en vigueur, droit de révocation et  résiliation :

  • Tawazone a en tout temps le droit de désactiver le compte utilisateur d’un client, ou de résilier un accord préalablement conclu dans les 2 jours suivant sa conclusion, sans indication de motifs et sans indemnisation.
  • Si le client utilise le site, les produits ou services proposés sur Tawazone  d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite, qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le client a généré des réclamations en transmettant à Tawazone des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, Tawazone est en droit de rompre immédiatement l’accord sans indemnisation, de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci, de désactiver le compte utilisateur du client ; dans l’un ou l’autre cas, tout prix payé à l’avance en vue d’une certaine durée contractuelle échoit à tawazone.ma et le client ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute revendication de Tawazone reste réservée.

Interdiction de réutiliser des informations

  • Les clients(Annonceurs et Utilisateurs) s’engagent expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations ou contenus rendus accessibles sur Tawazone en dehors de celles-ci. Les clients s’abstiennent en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon (p. ex. sur Internet) les données accessibles sur Tawazone, ou de les lier à d’autres données.

Droits de propriété intellectuelle

  • Tous les droits sur les informations, éléments et contenus de Tawazone,  notamment les droits d’auteur, marques et désignations que ceux-ci contiennent, sont la propriété de Tawazone.
  • Les contenus, données, photos, textes, vidéos, graphiques et autres contenus que le client transmet à Tawazone pour publication sur le site (ci-après désignés ensemble les « données relatives à l’annonce ») ne doivent enfreindre aucun droit, en particulier aucun droit de tiers tel que les droits de protection de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut transmettre à Tawazone que des données relatives à l’annonce qu’il a lui-même créées ou dont le titulaire des droits a autorisé l’utilisation.
    Aucune adresse (postale ou électronique), aucun numéro de téléphone ne doit être visible sur les photos utilisées dans les annonces. Les photos sur lesquelles figurent des personnes dont le visage est aisément reconnaissable ne peuvent être jamais publiées.

Exploitation et développement du Site-Web Tawazone.ma

  • L’exploitation et la gestion du site-web sont effectuées par Tawazone, qui a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir. Tawazone s’efforce de gérer le site-web en évitant autant que possible les dérangements. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre, sans toutefois pouvoir exclure totalement ceux-ci. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de Tawazone.

Publications d’annonces

  • En transmettant à Tawazone.ma des données relatives à l’annonce, le client autorise Tawazone à insérer l’annonce correspondante sur le Site-Web ainsi que sur d’autres canaux de Tawazone en ligne et hors ligne (p. ex. lors d’évènements) et sur des canaux en ligne et hors ligne de partenaires de Tawazone.
    Tawazone – à tout moment- a le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication des annonces, pour quelque raison que ce soit et sans indemnisation. De même, Tawazone se réserve le droit d’utiliser les données relatives à l’annonce à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des partenaires, par exemple afin d’effectuer des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les enregistrer et de les traiter.

Protection des données

  • Le traitement des données (notamment des données à caractère personnel) s’effectue conformément aux dispositions relatives à la protection des données, conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 du CNDP:  Voir Notre chartre de Politique de confidentialité 

Droits et obligations du client:

Le client s’engage à utiliser le Site-Web Tawazone  et les services de partenaires qu’elles incluent conformément à la loi et à ce contrat. Le client assure en particulier:

  • qu’il accepte les présentes conditions générales et s’engage à les respecter en tout temps.
  • que les produits  qu’il propose sont décrits de manière correcte et fidèle à la vérité, présentent effectivement les caractéristiques décrites et n’enfreignent pas de lois en vigueur ou de droits de tiers (en particulier des droits de propriété intellectuelle et des droits de protection de la personnalité) Voir Types d’annonces non autorisées.
  • qu’il transmettra toutes les données relatives à l’annonce communiquées à Tawazone  dans la forme et la qualité requises par Tawazone selon les règles d’insertion dans le site.
  • qu’il est habilité à transmettre directement l’ensemble des données relatives à l’annonce mises à disposition de Tawazone ou de partenaires, et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec Tawazone.ma
  • que les données relatives à l’annonce transmises à Tawazone sont complètes, conformes à la vérité, ne sont pas trompeuses ni déloyales, et qu’il les met continuellement à jour;
  • Tawazone est habilitée, à tout moment, à modifier ou à ne pas traiter, pour des raisons légales ou techniques, les données relatives à l’annonce transmises par le client.
  • Le client confère à Tawazone le droit exclusif d’utiliser les données relatives à l’annonce mises à disposition. Ces données ne sauraient être utilisées, reprises ou copiées par des tiers, à moins que ces derniers ne soient partenaires de Tawazone. Le client n’est pas en droit d’exiger que des tiers puissent acquérir les données relatives à l’annonce qu’il a mises à disposition pour publication sur leurs plateformes. Quand bien même le client autoriserait le tiers, Tawazone n’est pas tenue de permettre l’acquisition des données en question.

Risque

  • Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

Responsabilité et garantie:

  • Le Site-Web comprend des informations et contenus de Tawazone ainsi que d’annonceurs, de ses clients et partenaires, qui s’efforce d’assurer l’exactitude de ces informations et contenus, mais dégage expressément toute responsabilité à cet égard, notamment s’agissant de la véracité, de la justesse, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations et contenus.
  •  Tawazone décline également toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, de l’accès, de l’utilisation de ces informations et contenus. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques de l’annonceur .
  • L’annonceur  est entièrement responsable des produits et services qu’il propose sur tawazone.ma ainsi que des contenus qu’il leur transmet  (notamment des données relatives aux annonces, des annonces elles-mêmes et des ordres d’intersession ).
  • Tawazone décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par le client. Tawazone ne prend en charge aucune garantie pour les produits  proposés par le client sur le Site-Web Tawazone.ma, ni pour les conclusions de contrats qui pourraient en découler, tels que contrats et actes de vente entre clients ou avec des utilisateurs et des tiers.
  • Tawazone ne vérifie pas le contenu des sites Internet mis en lien avec le Site et n’est pas responsable du contenu de tels sites.
  • Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de Tawazone la réparation des défauts. La résiliation du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, Tawazone exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.
  • Tawazone ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. 
  • Tawazone ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications des tiers ou d’internet, ni des interruptions d’exploitation , des dérangements ou maintenance du Site-Web.

Amendement juridique de Tawazone.ma

  • Tawazone.ma n’est pas partie aux contrats conclus entre clients( Annonceurs), utilisateurs ou acheteurs relative aux produits que le client propose sur le Site-Web, et n’est en aucune manière responsable de la conclusion de ces contrats ni des éventuels risques en découlant.
    Les informations et contenus reproduits sur le Site-Web ne constituent ni une invitation de la part de Tawazone à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de vente et/ou d’acquisition.
    Sans y être tenue, Tawazone est autorisée à contrôler le comportement des utilisateurs et des clients ainsi que leurs contenus sur le Site et de vérifier leur conformités.

Dispositions générales

  • S’il s’avère qu’une disposition du contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste et par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes du contrat doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

 Droit applicable 

  • Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit Marocain. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de Tawazone à Casablanca-MAROC.

Force majeure

  • La responsabilité de Tawazone.ma ne pourra pas être mise en œuvre, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales, et ne répond en aucun cas des dommages consécutifs ou d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, tawazone.ma n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de Force Majeur. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que catastrophes naturelles, grève, restrictions imprévues de la part des autorités ou dérangements techniques imputables à des tiers, tant que dure l’évènement en question. 

Tribunal compètent:

  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales  est soumis au droit Marocain.
  • À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca-MAROC

Toute souscription, adhésion, enregistrement de compte par un Annonceur ou Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales du Site Tawazone.ma